Domein

dénominations

Onderwerp

institutions

Concept

169

Français

Service du contentieux

Source

FP/SPM

Référence

liste des services

Remarque

sans majuscule lorsqu'il ne s'agit pas des SPM

Deutsch

Streitsachendienst

Quelle

FP/ComTrad

Referenz

PV 16 à 18

Nederlands

Geschillendienst

Bron

FP/SPM

Verwijzing

liste des services

Opmerking

sans majuscule lorsqu'il ne s'agit pas des SPM