régime de sécurité sociale pour indépendants/régime général de la sécurité sociale des travailleurs salariés/régimes complémentaires de sécurité sociale/régimes légaux de sécurité sociale
Français
système de sécurité sociale
Source
UK/AR-1997.04.25
Français
régime de la sécurité sociale
Source
BF/L-1981.06.29
Référence
art. 38
Contexte
régime général de la sécurité sociale des travailleurs salariés